Les personnes souhaitant bénéficier d’un lot d’affouage sont invitées à la réunion qui précèdera les inscriptions le mercredi 13 novembre 2019 à 20h en salle du conseil à Gonsans.
Le demandeur doit justifier d’une résidence fixe de plus de six mois et huit jours sur le territoire de la commune de GONSANS. L’inscription se fait sur production d’une pièce d’identité et une attestation de responsabilité civile de son assureur qui doit préciser « affouage ».
Même ceux qui n’exploitent pas leur bois personnellement doivent fournir cette attestation et établir un contrat de travail avec la personne qui le fait sous peine de responsabilité engagée (code du travail).
Sans l’attestation d’assurance en bonne et due forme de votre assureur et la carte d’identité, votre inscription ne pourra être validée. Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
Les bénéficiaires de l’affouage ne peuvent en aucun cas vendre les bois qui leur sont délivrés. (loi dite grenelle 20N°2010-788 art93, artL145.1 du code forestier).
Pour tous renseignements, contacter Emile DELACROIX au 06.28.04.51.19
(Maire-adjoint en charge de la forêt)
