Droits et démarches

URBANISME

Déclaration préalable (cliquez pour obtenir)

Permis de construire ( cliquez pour obtenir)

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

L’etat simplifie les démarches dans le département du Doubs

Je peux faire ma pré-demande en ligne, je crée pour cela un compte personnel sur le site des titres sécurisé : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

et je saisis mon état civil et mon adresse.

Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.

Je choisis une des mairies équipées de bornes biométriques (Vercel ou Saone), attention prendre RDV pour éviter les files d’attentes.

Je rassemble les pièces justificatives.

Je me présente au guichet de la mairie choisie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie ou j’ai déposé ma demande.