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CARTE NATIONALE  D’IDENTITÉ

L’état simplifie les démarches dans le département du Doubs

Je peux faire ma pré-demande en ligne, je crée pour cela un compte personnel sur le site des titres sécurisé :

 http://predemande-cni.ants.gouv.fr

et je saisis mon état civil et mon adresse.

Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.

Je choisis une des mairies équipées de bornes biométriques (Vercel, Valdahon et Saône), attention prendre RDV pour éviter les files d’attentes.

Je rassemble les pièces justificatives.

Je me présente au guichet de la mairie choisie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie ou j’ai déposé ma demande.

URBANISME

Les demandes d’urbanisme se font désormais en ligne.

Cliquez sur le lien ci dessous pour accéder à votre demande en ligne:

https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique

Vous devez ensuite créer obligatoirement un compte pour votre demande, et une fois le compte créé, vous pourrez suivre votre demande en ligne à chaque évolution de votre dossier.

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit par un notaire, soit par l’officier d’état civil de la mairie où les partenaires résident.

Ces derniers :
– Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
– doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
– Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
– Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Les pièces à fournir sont (pour les ressortissants français) :
– Convention de Pacs (Cliquez pour obtenir)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cliquez pour obtenir)
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).

Nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales

À compter du 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, toute personne majeure pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

Télécharger le document CERFA 1269*02