AFFOUAGE 2019 2020

Les personnes souhaitant bénéficier d’un lot d’affouage sont invitées à la réunion qui précèdera les inscriptions le mercredi 13 novembre 2019  à 20h en salle du conseil à Gonsans.

Le demandeur doit justifier d’une résidence fixe de plus de six mois et huit jours sur le territoire de la commune de GONSANS. L’inscription se fait sur production d’une pièce d’identité et une attestation de responsabilité civile de son assureur qui doit préciser « affouage ».

Même ceux qui n’exploitent pas leur bois personnellement doivent fournir cette attestation et établir un contrat de travail avec la personne qui le fait sous peine de responsabilité engagée (code du travail).

Sans l’attestation d’assurance en bonne et due forme de votre assureur et la carte d’identité, votre inscription ne pourra être validée. Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Les bénéficiaires de l’affouage ne peuvent en aucun cas vendre les bois qui leur sont délivrés. (loi dite grenelle 20N°2010-788 art93, artL145.1 du code forestier).

Pour tous renseignements, contacter Emile DELACROIX au 06.28.04.51.19

(Maire-adjoint en charge de la forêt)

Carte Nationale d’Identité

CARTE NATIONALE  D’IDENTITÉ

L’état simplifie les démarches dans le département du Doubs

Je peux faire ma pré-demande en ligne, je crée pour cela un compte personnel sur le site des titres sécurisé :

 http://predemande-cni.ants.gouv.fr

et je saisis mon état civil et mon adresse.

Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.

Je choisis une des mairies équipées de bornes biométriques (Vercel, Valdahon et Saône), attention prendre RDV pour éviter les files d’attentes.

Je rassemble les pièces justificatives.

Je me présente au guichet de la mairie choisie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie ou j’ai déposé ma demande.

Santé, urgences

 Petit rappel :

Un défibrillateur est à votre disposition sous le porche de la salle polyvalente au centre du village, si vous voulez en savoir plus ou bénéficiez d’une formation à son utilisation, merci de contacter la mairie durant les heures d’ouverture du secrétariat.

   

Contractualisation d’un PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit par un notaire, soit par l’officier d’état civil de la mairie où les partenaires résident.

Ces derniers :
– Doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
– doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
– Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
– Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Les pièces à fournir sont (pour les ressortissants français) :
Convention de Pacs (Cliquez pour obtenir)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cliquez pour obtenir)
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).

Plaquette gendarmerie

La gendarmerie diffuse des conseils aux habitants pour la prévention des actes de malveillance dont vous pouvez être victime dans votre quotidien.

Cliquez sur la miniature pour faire apparaître le document!

ACCUEIL

 

 

Flash GONSANS

    Vous retrouvez dans cette rubrique les flashs distribués dans les boites aux lettres, si vous avez perdu l’original, cliquez sur le document qui vous intéresse…!! 

FLASH 2024

 

FLASH 2023

 

FLASH 2022

 

FLASH 2021

 

FLASH 2020

En cours d’actualisation…

 

FLASH 2019

 

FLASH  2018

 

FLASH 2017

 

 

Artisans et Entreprises

Notre village possède de nombreux artisans et entreprises, une petite zone artisanale est en cours d’aménagement à l’extérieur de notre village, idéalement situé à 25 km de Besançon, 15 km de Valdahon et de Baume les Dames.

Les Artisans :

Boulangerie Patisserie LAMBERT tel : 03 81 55 03 58

La Patiss : tel : 06 73 51 56 86

Faivre Rampant Didier : tel : 03 81 63 02 41

Stéphanie Coiffure : tel : 03 81 55 82 79

D pneus : tel : 07 82 12 24 84

AWS brocante : tel : 03 81 60 13 51

Bourriot André : tel : 03 81 55 12 80

Les Entreprises

ALFADOU, matériel agricole : tel : 03 81 55 25 65

ASN Constructions, maconnerie générale : tel : 07 84 00 77 35

Béton 25, béton, chappe : tel : 06 28 25 80 35

Des Jonquilles, élevage de porc : tel : 03 81 63 00 82

PTP Pusard Pascal, travaux publics : tel : 03 81 63 00 46

Kolly TP, travaux publics : tel : 03 81 55 24 51

Poulailler Kolly, production d’oeufs : tel : 06 11 04 70 14

Le conseil municipal

Maire : Samuel GIRARDET

Adjoint : Bernard RENAUD

Adjoint : Eric GUINCHARD

Adjoint : Pascal VITALI

Conseillers : Noëlle GENG, Hervé KOVACIC, Rémi COURTOIS, Adrien PRETOT, Sylvain BANOS, Maxime JUIF, Thierry NOEL, Benjamin COIGNUS, Virgile LECAUX, Aurélien PANIER, Cyril GUYOT.

 

Inscription sur les listes électorales

Nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales

À compter du 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, toute personne majeure pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

Télécharger le document CERFA 1269*02

 

 

Présentation de la commune

Notre commune

La commune de GONSANS se situe sur le premier plateau en direction du Haut Doubs. A 25 km de Besançon et 16 km de Valdahon et Baume les Dames. Notre village est réputé pour son fleurissement au concours des villes et villages fleuris. Ses habitants sont les Gonsanais. Au dernier recensement, nous étions 553 habitants.

Depuis le 1er janvier 2017, notre commune est rattachée à la Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs.

http://www.portes-haut-doubs.com